Conditions Générales de Vente

Vente de tirages

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Paul Piccolini, entrepreneur indépendant, ci-après dénommé “le vendeur”, et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ”le client”.

Paul Piccolini possède ce site web en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise est interdite et soumise aux droits d’auteur. Les liens externes et hypertextes aboutissant sur ce site web sont autorisés.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par le client. La date de dernière modification affichée en bas de page.

2. Produits

Les tirages d’art présentés dans la boutique sont réalisés par Paul Piccolini et imprimés par un fournisseur tiers. Chaque tirage possède un nombre de tirage maximum. Les tirages sont commandés auprès du fournisseur à la demande en fonction du choix du client lors de la commande.

Ils sont imprimés sur un papier Hahnememühle William Turner (310 g/m²). La finition du papier est mat.

Chaque tirage est numéroté et signé par Paul Piccolini au dos du tirage en bas à droite. Chaque tirage est accompagné de son certificat d’authenticité.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

le vendeur confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande d’un client, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Le vendeur livre dans le monde entier via La Poste.

Options de livraison :

France métropolitaine – Colissimo (avec suivi) : Gratuit – 5 à 8 jours ouvrés
Union Européenne – Colissimo (avec suivi) : 9,00 euros 8 à 10 jours ouvrés
International – Colissimo (avec suivi) : 25,00 euros 8 à 12 jours ouvrés

Pour les livraisons à l’international, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive du client.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif. Le vendeur n’est pas responsable des éventuels délais supplémentaires engendrés par la situation actuelle liée au COVID19.

Ces temps de livraison sont de vigueur après l’expédition de la commande du vendeur au client, ce qui se fait après la préparation de la commande qui elle prend jusqu’à 7 jours ouvrés maximum (avec le temps de production chez le fournisseur).

Après la finalisation de la commande, une confirmation accompagné d’un numéro de suivi est remis au client envoyés à l’adresse email communiquée plus tôt. Pour éviter les éventuelles problèmes de livraison, vérifiez bien l’exactitude de vos informations.

Le cadre n’est pas fourni avec les tirages. Selon le format les tirages sont expédiés soit dans une enveloppe cartonnée renforcée pour les petits formats, soit dans un tube cartonné pour les grands formats, le tout protégé par du papier de soi. Dans la packaging est inclus un certificat d’authenticité.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprennent pas le transport. En effet ces prix de transport sont ajouté lors du checkout.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI ) pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, et les frais de transport.

6. Paiement

Le vendeur accepte les paiements par carte bancaire via Paypal et Stripe. Les règlements par carte bancaire sont cryptés et sécurisés par un certificat SSL.

7. Force Majeure

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux Français, rendant impossible l’exécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’article 14 «Propriété Intellectuelle ».

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant l’envoi d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. le vendeur et le client, ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations à l’exception de celles résultant de l’article 14 «Propriété intellectuelle » sans qu’aucune indemnité à quelque titre que ce soit, soit due de part ni d’autre.

Chaque partie ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence de la cour de cassation. Les parties reconnaissent d’ores et déjà comme cas de force majeure ou cas fortuits, les cas de grèves totales ou partielles extérieures au prestataire, l’interdiction d’exporter, la modification de la réglementation applicable à la fourniture de service, le blocage des moyens de transport, l’incendie, la foudre et l’inondation”.

7. Politique de retour

Chaque tirage est réalisé sur mesure auprès du fournisseur selon le format choisi par le client. De ce fait, si le Client change d’avis, le droit de rétractation prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation ci-après :

‘’Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement’’

Le vendeur n’accepte donc pas de retours.

En revanche, si le tirage arrive abîmé à cause du transporteur, il faudra ouvrir un litige auprès de La Poste.

Quelques conseils :

N’acceptez pas un colis qui semble gravement endommagé de l’extérieur, en effet le tirage à l’intérieur pourrait être affecté, pensez à vérifier l’état du contenu du colis avant de signer la réception.
La mention “sous réserves de déballage” n’est pas valable en cas de réclamations

8. Informations Légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoires et indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi ”Informatiques et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du vendeur. De plus le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Commandes de prestations de portrait

Les conditions générales de ventes ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client et le Photographe.

1. Objet

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Paul Piccolini (ci-après « le Photographe »), auto-entrepreneur exerçant sous le Siret 893 719 773 00010 – APE 7420Z – TVA non applicable – Photographe non assujetti – Art. 293B du CGI.

Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.

Siège social et adresse : 160 rue de l’Université, 75007 Paris.

2. Droit de propriété intellectuelle et droit à l’image

2.1. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 de la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable.

Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres au Photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou le logo du Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable du Photographe.

Lorsque le Client achète les fichiers numériques en haute résolution comme en basse résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En aucun cas il lui est autorisé de modifier (recadrer, ajouter des effets quels qu’ils soient…) les photos, qui restent des créations originales de son auteur.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom du Photographe et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son profil Instagram, soit le lien de son site, et utiliser les photos livrées avec le logo du Photographe. Dans le cas où le Client refuse les droits de publication du Photographe, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres); en cas de publication par le Client, le Photographe pourra elle aussi utiliser les photographies, et ce, même si le contrat stipule le contraire.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du Photographe. Le Client s’engage à être solidaire du Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

2.2. Droit à l’image

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux sont obligatoires, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.

Sauf avis contraire du Client transmis par écrit avant la réalisation des prises de vues, le Photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, éditions de livres destinés à la vente, etc.) et ce pour une durée indéterminée, étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.

Dans le cas d’une séance offerte (collaboration) en vue d’une diffusion, si le Client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant au tarif en vigueur sera due.

3. Déroulement de la séance

3.1. Réservation de la séance

La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception du paiement de l’acompte (variable suivant la prestation choisie) ou du montant total de la séance, et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’accord du Photographe pour la date déterminée avec le Client, le Photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le Client.

3.2. Acompte

L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la prestation, il signe un engagement ferme de la part du Client. A défaut de paiement dans les 8 jours à compter de la date de la commande, la réservation est annulée. Celle-ci prend effet le jour de la réception de ce versement qui vaudra dès lors pour réservation définitive.

Le solde est à régler le jour de la réalisation des prises de vues. Paiements par chèque (à l’ordre de Paul Piccolini), virement bancaire ou espèces.

Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée. En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par le Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces ou par virement.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour le désagrément occasionné.

3.3. Paiement

Le solde de la prestation est à régler le jour de la séance par chèque (à l’ordre de Paul Piccolini), virement bancaire (prévoir de faire le virement en amont afin que la somme apparaisse sur le compte du Photographe le jour de la séance) ou espèces (prévoir l’appoint).

3.4. Délai de rétractation

La réservation d’une séance photographique étant une démarche personnelle, le Client ne dispose d’aucun délai de rétractation. Aucune somme déjà versée par le Client ne lui sera remboursée.

Les produits étant considérés comme hautement personnalisés, aucun remboursement ne pourra être effectué si le Photographe a déjà passé commande chez ses fournisseurs.

3.5. Report ou annulation

Si le Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’acompte vous sera remboursé intégralement, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le Client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 2 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning du Photographe le permet. En cas de report, le Photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…).

En cas d’annulation de la séance par le Client, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé; il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

3.6. Force majeure et conditions climatiques

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Le Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, le Photographe ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou de la réalisation partielle de la prestation initialement prévue à la commande lorsque la prise de vues doit être réalisée en extérieur ou lorsque l’accès au domicile du Client s’avèrerait très difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement même partiel ne sera effectué.

3.7. Déroulement d’une séance

Le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, le Photographe se réserve le droit d’annuler la séance. Le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu, et ce pour ne pas pénaliser le Client suivant qui n’a pas à subir ce retard. La séance pourra aussi être reportée sur décision du Photographe, selon sa disponibilité, et ce dans les 15 jours suivant la date initialement prévue. Le Client s’engage à faciliter le travail du Photographe lors de l’exécution de la prestation. Il est formellement interdit au Client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre durant la séance. Le Photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

3.8. Problème technique et/ou accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le studio vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de ce qu’il a versé, et ce sans aucun dédommagement.

4. Style photographique

4.1. Style photographique

Le Client reconnaît qu’il est familier avec le book du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

Il reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé.

Le Photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Le Client accepte que cette vision puisse être différente de la leur.

Lors des séances à domicile comme en extérieur, le Photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions, ce qui ne pourra être reproché au Photographe si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, le Client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

4.2. Post-traitement

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et analogues. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au Client, ne pourra être exigé et le Photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au Client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg. Ils sont conservés 3 ans par le Photographe (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE qui lâche, inondation, incendie ou autres); au-delà, celle-ci se réserve le droit de les détruire.

4.3. Retouche

La retouche numérique sert à embellir une photo et à terminer le traitement du négatif photo.

Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution. Si le Client souhaite des retouches particulières il devra également les notifier par écrit dans un mail récapitulatif. Attention, il s’agit de réaliser des retouches naturelles et réalistes et non des retouches type mode ou beauté.

Revenir sur des images déjà retouchées alors que le Client avait donné son accord sur le style de retouche n’est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais sera facturé en supplément.

Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.

5. Commande de travaux photographiques

5.1. Commande à partir des photos livrées avec un prestataire autre que le Photographe

Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques HD qu’il a acquis, le Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par elle-même.

Il vous faut impérativement décocher la case « retouches automatiques », sous peine de ruiner le travail de post-traitement effectué sur vos images. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. Le Photographe décline toute responsabilité dues à cet effet.

5.2. Galerie en ligne

Les photos sont mises en ligne sur une galerie dont l’accès est sécurisé par un mot de passe. Les commandes peuvent parfois se faire via cette galerie. Le Photographe se décharge de toute responsabilité quant au résultat obtenu par ce prestataire.

La galerie restera active au minimum 3 mois à compter de sa mise en ligne, prolongation possible jusqu’à 1 an (facturation supplémentaire possible).

5.3. Commande

L’intégralité du paiement sera demandée au Client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, album de mariage, agrandissements, etc…).

Le délai de livraison est de 2 à 8 semaines en fonction des produits.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, le Photographe ne pourra être tenu responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

L’envoi postal des produits commandés sera facturé en conséquence.

Pour les albums de mariage, un droit de regard est proposé une fois le travail de mise en page terminé et des modifications pourront être réalisées à la demande du Client. Une fois ces modifications faites, la commande est validée et commandée sans repasser par le regard du Client. Ce droit de regard entraîne la validation de la commande en l’état, ou avec les modifications citées à l’écrit uniquement. En cas de problèmes liés à la mise en page, choix des photos, texte, etc… il n’y a aucun recours possible. Si c’est un problème lié au livre matériel lui-même, merci de prendre contact dans les 48h avec le Photographe.

5.4. Paiement

Le règlement en espèces (prévoir l’appoint), virement et chèques sont acceptés.

Le solde devra être payé comptant le jour de la prise de commande.

Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.

En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par le Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces au Photographe, contre remise d’un reçu.

Dans le cas où le Client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.

5.5. Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Les prix de vente s’entendent nets de taxe et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits supplémentaires inclus dans le contrat signé.

Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis. Les contrats déjà signés lors d’une modification de tarif ne sont pas impactés dans la limite de leur durée de validité.

Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

5.6. Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont nominatifs et ne peuvent être utilisés par une autre personne que celle à qui elle est destinée. Les bénéficiaires du bon cadeau ont un délai de 6 mois pour réaliser la prestation.

Passé cette date, ils n’ont plus aucune valeur.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 72 heures après la réception du règlement.

5.7. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l’acompte.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

5. Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par le Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le Photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce de Paris pour régler le litige.