Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services de photographie proposées par Paul Piccolini, entrepreneur individuel (SIRET : 893 719 773 00010), ci-après dénommé « le Photographe », à tout client professionnel ou particulier, ci-après dénommé « le Client ».

Article 2 — Prestations

Le Photographe propose des prestations de photographie immobilière et d’architecture, incluant la prise de vue sur site et la livraison de fichiers numériques retraités en haute définition. Le détail de chaque prestation (nombre de photos, durée, lieu) est défini par devis préalable accepté par le Client.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la réservation. Le solde est dû à la livraison des fichiers numériques. Les fichiers en haute définition ne sont transmis qu’après réception du paiement intégral.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque.

Article 4 — Délais de livraison

Les photographies retraitées sont livrées par voie électronique (lien de téléchargement sécurisé) dans un délai de 72 heures ouvrées après la séance, sauf accord différent mentionné sur le devis.

Article 5 — Annulation et report

• Plus de 48h: remboursement intégral.
• 24-48h: 50% retenu.
• Moins de 24h/absence: acompte retenu.
• Report gratuit si prévenu 48h avant.

En cas d’annulation du fait du Photographe, l’acompte est intégralement remboursé ou la séance reportée sans frais.

Article 6 — Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive pour les usages définis au devis (publication en ligne, supports commerciaux, etc.). Toute utilisation non prévue nécessite un accord écrit préalable.

Article 7 — Tirages d’art

Les tirages d’art sont vendus exclusivement via la plateforme Singulart. Les conditions de vente, de livraison et de rétractation applicables aux tirages sont celles de Singulart.

Article 8 — Responsabilité

Le Photographe s’engage à réaliser la prestation avec professionnalisme. En cas de défaillance technique imprévue rendant la prestation impossible, le Photographe proposera une nouvelle date ou le remboursement intégral. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.